La première porte sur des manquements aux exigences d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, dans l’émission Morandini Live. La seconde porte sur l’absence de fonctionnement effectif depuis septembre 2015 du comité d’éthique prévu dans la convention de la chaîne, chargé de contribuer au respect du principe de pluralisme.
Faute de remédier à ces manquements, l’éditeur s’expose à des procédures de sanction.
Par ailleurs, l’inquiétude du Conseil s’accroît quant à la situation de la chaîne et à la persistance du conflit social qu’elle connaît depuis bientôt trois semaines, qui est de nature à affaiblir durablement la rédaction. Même si le Conseil n’a pas compétence pour arbitrer un conflit qui relève du droit du travail, il sera particulièrement attentif à ce que l’éditeur de la chaîne, titulaire d’une autorisation d’utiliser une fréquence publique, formule des propositions pour rétablir une offre de programmes qui contribue au pluralisme de l’information.
En outre, dans les conventions qu’il conclut avec l’ensemble des éditeurs privés, le Conseil veille à concilier l’indépendance des rédactions et la liberté de l’éditeur, quant à l’organisation du service et à la programmation éditoriale. À cet égard, le Conseil s’attachera à mettre en œuvre le plus rapidement possible les nouvelles dispositions de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, adoptée par le Parlement le 6 octobre dernier et actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, notamment à travers la mise en place de comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme des programmes.
Enfin, le Conseil demeure très attentif, dans l’intérêt du téléspectateur, au respect des engagements pris par l’éditeur sur la nature du service prévue par la convention ainsi qu’à l’absence de confusion entre information et divertissement.
