
En effet, le Conseil a constaté que TF1 avait diffusé le 23 juin 2011 au cours du journal télévisé de 13 heures, un sujet produit et fourni par la société NMTV consacré au contrat de responsabilité parentale mis en place par le département des Alpes-Maritimes et comportant le témoignage d’une personne se présentant comme une mère de famille alors qu’elle n’avait pas d’enfant ; que l’information ainsi donnée était erronée ; qu’au surplus, cette personne exerçait alors des fonctions d’attachée de presse au conseil général des Alpes-Maritimes, sans que cette circonstance ne soit indiquée à l’antenne.